L’aide exceptionnelle à l’alternance, qui devait initialement se terminer le 31 décembre 2023, bénéficie d’une prolongation jusqu’à la fin de l’année 2024. Cette annonce découle d’un décret publié le 30 décembre 2023, affectant tant les contrats d’apprentissage que les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024.

Le prolongement de cette aide avait été préalablement envisagé par le gouvernement, dans le cadre de son engagement jusqu’à la fin du quinquennat, soit jusqu’en 2027. Toutefois, il est important de noter que pour étendre cette aide au-delà de 2024, une nouvelle intervention gouvernementale sous la forme d’un décret supplémentaire sera nécessaire.

En ce qui concerne les conditions de l’aide à l’alternance en 2024, peu de changements significatifs sont à signaler.

Les critères relatifs au montant de l’aide et au niveau de diplôme requis restent inchangés. L’aide exceptionnelle demeure fixée à un maximum de 6 000 euros, quels que soient l’âge et le statut du bénéficiaire. Pour être éligible, le diplôme ou titre préparé doit être au niveau 7 (master 2, diplôme d’ingénieur, etc.). Dans le cas des entreprises comptant 250 salariés ou plus, le respect d’un quota d’alternants est toujours requis (au moins 5 % de l’effectif salarié ou 3 % avec une progression spécifique).

Il est également important de noter que l’aide accordée dans le cadre des contrats de professionnalisation présente quelques différences par rapport à celle attribuée aux contrats d’apprentissage, notamment en ce qui concerne les salariés recrutés avec une limite d’âge de 29 ans révolus.

Du point de vue de la procédure, la transmission du contrat d’apprentissage à l’OPCO reste une étape essentielle. Pour les entreprises de 250 salariés et plus, il est nécessaire de remplir un acte d’engagement envers le respect des quotas d’alternants.

En conclusion, la prolongation de l’aide exceptionnelle à l’alternance offre des perspectives continues pour les employeurs et les apprentis en 2024, avec des conditions relativement stables par rapport à l’année précédente.

Référence : Décret n° 2023-1354 du 29 décembre 2023 portant prolongation de l’aide aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation.